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Politique de Confidentialité

RCH PACA s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet rch-paca.fr. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site rch-paca.fr est :

SASU RCH PACA
191 chemin des Sources, 83170 Brignoles
SIRET : 929 965 135 00015
Représentée par Monsieur Jean-Manuel TENA, Président
Email : contact@rch-paca.fr
Téléphone : 07 66 86 39 33

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous transmettez volontairement via les formulaires du site, notamment :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, message.
  • Demande de devis ou de diagnostic : informations relatives à votre projet de rénovation (type de logement, surface, nature des travaux envisagés).

Aucune donnée n’est collectée à votre insu. Nous ne pratiquons aucun profilage automatique ni aucune décision automatisée à partir de vos données.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact ou de devis — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Réaliser les prestations commandées (audit, bilan, AMO, etc.) — base légale : exécution du contrat conclu entre vous et RCH PACA.
  • Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité) — base légale : obligation légale.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients (devis, contrats, factures) : 10 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément au Code de commerce.
  • Données fiscales et comptables : 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers commerciaux.

Elles peuvent être partagées avec les destinataires suivants, dans le cadre strict de l’exécution de nos services :

  • Notre hébergeur OVH SAS (Roubaix, France) — pour le stockage technique du site et des données.
  • Notre expert-comptable et nos conseils juridiques — dans le strict cadre de leurs missions.
  • Les administrations et organismes officiels (ANAH, France Rénov’, etc.) — uniquement avec votre accord, dans le cadre du montage de dossiers d’aides.

6. Outils tiers utilisés sur le site

Le site rch-paca.fr utilise les outils tiers suivants :

  • Google Maps (Google LLC, États-Unis) — pour afficher la zone d’intervention. Cet outil peut déposer des cookies tiers et entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Plus d’informations dans la politique de confidentialité de Google.
  • FluentForms — plugin auto-hébergé sur notre site pour la gestion des formulaires de contact. Les données restent sur nos serveurs (OVH France).

Pour plus de détails sur les cookies, consultez notre Politique des cookies.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement : suspendre le traitement dans certaines situations.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime.
  • Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données.

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@rch-paca.fr
  • Par courrier postal : RCH PACA, 191 chemin des Sources, 83170 Brignoles

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre légitimité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

RCH PACA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : hébergement sécurisé OVH (France), protocole HTTPS sur le site, accès restreint aux données.

10. Modification de la politique

RCH PACA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, jurisprudentielle ou technique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en début de page.