Rénovation Conseil Habitat
Rénovation Conseil Habitat
Le cadre réglementaire de la rénovation énergétique évolue rapidement. Ce calendrier vous présente les principales échéances passées et à venir, pour vous aider à anticiper et planifier vos travaux. Cette page est mise à jour régulièrement.
📅 22 août 2021 Loi cadre
Adoption de la loi Climat et Résilience, qui pose le cadre général de la rénovation énergétique en France et planifie l’éradication progressive des passoires thermiques.
📅 1er janvier 2023 Application
Interdiction de location des logements « super-passoires » (consommation supérieure à 450 kWh/m²/an d’énergie finale).
📅 1er avril 2023 Application
L’audit énergétique réglementaire devient obligatoire pour la vente des logements classés F ou G en France métropolitaine.
📅 1er janvier 2025 Application
Interdiction de location de tous les logements classés G. L’audit énergétique obligatoire pour la vente est étendu aux logements classés E.
📅 30 septembre 2025 Décret
Réouverture de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (rénovation d’ampleur) après plusieurs mois de suspension. Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025.
📅 1er janvier 2026 Décret
Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret 2025-956 : durcissement des conditions et plafonds de MaPrimeRénov’.
📅 1er janvier 2028 À venir
Interdiction de location prévue pour tous les logements classés F. Si vous louez un bien F, des travaux de rénovation seront indispensables avant cette échéance.
📅 1er janvier 2034 À venir
Interdiction de location prévue pour tous les logements classés E. La majorité du parc locatif sera concerné par cette obligation à terme.
Anticipez les obligations réglementaires : nous vous accompagnons pour identifier les travaux à réaliser et mobiliser les aides disponibles.